Abrogé25 novembre 2011
Créé le 7 janvier 2001
Le schéma d'aménagement régional de la Guadeloupe annexé au présent décret est approuvé.
Décret n°2001-16 du 5 janvier 2001
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 25 novembre 2011
En vigueur du dimanche 7 janvier 2001 au jeudi 24 novembre 2011