I. - A titre provisoire, à compter du 1er janvier 2002 jusqu'au 31 décembre 2003, le grade :

- d'infirmier surveillant des services médicaux, d'infirmier de bloc opératoire surveillant des services médicaux, d'infirmier anesthésiste surveillant des services médicaux et de puéricultrice surveillante des services médicaux ;

- de pédicure-podologue surveillant des services médicaux, de masseur-kinésithérapeute surveillant des services médicaux, d'ergothérapeute surveillant des services médicaux, de psychomotricien surveillant des services médicaux, d'orthophoniste surveillant des services médicaux, d'orthoptiste surveillant des services médicaux et de diététicien surveillant des services médicaux ;

- de préparateur en pharmacie hospitalière surveillant, de technicien de laboratoire surveillant et de manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant, constitue un grade provisoire comportant sept échelons.

II. - L'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur du grade provisoire de surveillant est fixée ainsi qu'il suit :

ECHELONS Grade provisoire de surveillant	ANCIENNETE MOYENNE
7e échelon	-
6e échelon	3 ans
5e échelon	3 ans
4e échelon	3 ans
3e échelon	2 ans
2e échelon	2 ans
1er échelon	2 ans

III. - A compter du 1er janvier 2002, les surveillants définis ci-dessus sont reclassés dans le grade provisoire de surveillant à identité d'échelon en conservant l'ancienneté d'échelon.

I. - A compter du 1er janvier 2002, les agents titulaires et stagiaires des grades :

- d'infirmier surveillant-chef des services médicaux, d'infirmier de bloc opératoire surveillant-chef des services médicaux, d'infirmier anesthésiste surveillant-chef des services médicaux et de puéricultrice surveillante-chef des services médicaux ;

- de pédicure-podologue surveillant-chef des services médicaux, de masseur-kinésithérapeute surveillant-chef des services médicaux, d'ergothérapeute surveillant-chef des services médicaux, de psychomotricien surveillant-chef des services médicaux, d'orthophoniste surveillant-chef des services médicaux, d'orthoptiste surveillant-chef des services médicaux et de diététicien surveillant-chef des services médicaux ;

- de technicien de laboratoire surveillant-chef et de manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant-chef,

sont reclassés dans le grade de cadre supérieur de santé, selon le tableau de correspondance précisé ci-après :

SITUATION ANTERIEURE Surveillant chef	SITUATION NOUVELLE Cadre supérieur de santé
Echelons	Echelons	Ancienneté conservée
7e échelon : - 12 ans d'ancienneté et plus : - entre 10 et 12 ans d'ancienneté : - entre 5 et 10 ans d'ancienneté : - moins de 5 ans d'ancienneté :	6e 5e 4e 3e	Sans ancienneté 3/2 de la fraction d'ancienneté supérieure à 10 ans 3/5 de la fraction d'ancienneté supérieure à 5 ans 3/5 de l'ancienneté acquise
6e échelon	2e	6/5 de l'ancienneté acquise
5e échelon	1er	Ancienneté forfaitaire de 12 mois
4e échelon	1er	Ancienneté forfaitaire de 6 mois
3e échelon	1er	Sans ancienneté

Les titulaires du grade provisoire de surveillant régis par les dispositions de l'article 19 ci-dessus sont reclassés dans le grade de cadre de santé, selon le tableau de correspondance et le calendrier précisés ci-après :

SITUATION ANTERIEURE Surveillant (grade provisoire)	SITUATION NOUVELLE Cadre de santé
Echelons	Echelons	Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon
7e échelon : - 12 ans d'ancienneté et plus : - moins de 12 ans d'ancienneté :	8e 7e	Sans ancienneté 1/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon	6e	4/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon	5e	Ancienneté acquise
4e échelon	4e	Ancienneté acquise
3e échelon	3e	Ancienneté acquise
2e échelon	2e	Ancienneté acquise
1er échelon	1er	Ancienneté acquise

Le reclassement s'effectue, par liste d'aptitude :

- à compter du 1er janvier 2002 jusqu'au 31 décembre 2003, au 1er janvier de chaque année, dans la limite du tiers de l'effectif du grade provisoire de surveillant ;

- à compter du 31 décembre 2003, pour la totalité de l'effectif du grade provisoire de surveillant.

Par dérogation à l'article 2, les agents ayant réussi l'examen professionnel prévu au 2° de l'article 29 du décret du 30 novembre 1988 susvisé, au 2° de l'article 44 du décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 susvisé et au 2° de l'article 30 du décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 susvisé au plus tard au 31 décembre 2001, sont dispensés de la détention du diplôme de cadre de santé pour se présenter au concours sur titres prévu au 1° de l'article 2.

Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé et pour les surveillants-chefs, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont effectuées conformément au tableau suivant :

SITUATION ANTERIEURE Surveillant-chef	SITUATION NOUVELLE Cadre supérieur de santé
Echelons	Echelons
7e échelon : -12 ans d'ancienneté et plus : -entre 10 et 12 ans d'ancienneté : -entre 5 et 10 ans d'ancienneté : -moins de 5 ans d'ancienneté :	6e 5e 4e 3e
6e échelon	2e
5e échelon	1er
4e échelon	1er
3e échelon	1er

Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ainsi que celles de leurs ayants cause sont révisées, à compter du 1er janvier 2002, dans les conditions fixées ci-dessus.

Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé et pour les surveillants du grade provisoire, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont effectuées conformément au tableau suivant :

SITUATION ANTERIEURE Surveillant (grade provisoire)	SITUATION NOUVELLE Cadre de santé
Echelons	Echelons
7e échelon : -12 ans d'ancienneté et plus : -moins de 12 ans d'ancienneté :	8e 7e
6e échelon	6e
5e échelon	5e
4e échelon	4e
3e échelon	3e
2e échelon	2e
1er échelon	1er

Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ainsi que celles de leurs ayants cause sont révisées dans les conditions fixées ci-dessus à la fin des opérations de reclassement des personnels actifs, soit à compter du 31 décembre 2003.

Les décrets n° 91-1269, n° 91-1271 et n° 91-1273 du 18 décembre 1991 portant respectivement statut particulier des personnels de rééducation, des personnels infirmiers et des personnels médico-techniques surveillants-chefs sont abrogés.