Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé et pour les surveillants du grade provisoire, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont effectuées conformément au tableau suivant :

SITUATION ANTERIEURE Surveillant (grade provisoire)	SITUATION NOUVELLE Cadre de santé
Echelons	Echelons
7e échelon : -12 ans d'ancienneté et plus : -moins de 12 ans d'ancienneté :	8e 7e
6e échelon	6e
5e échelon	5e
4e échelon	4e
3e échelon	3e
2e échelon	2e
1er échelon	1er

Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ainsi que celles de leurs ayants cause sont révisées dans les conditions fixées ci-dessus à la fin des opérations de reclassement des personnels actifs, soit à compter du 31 décembre 2003.