A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001Art. 2 → Version 3Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001Art. 7 → Version 1Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001Art. 8 → Version 1Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001Art. 15 → Version 1Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001Art. 17 → Version 1Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001Art. 19 → Version 1Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001Art. 20 → Version 1Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001Art. 21 → Version 2Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001Art. 22 → Version 1Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001Art. 23 → Version 1Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001Art. 24 → Version 2Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001Art. 25 → Version 1
- Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001Art. 2, Art. 7, Art. 8, Art. 15, Art. 17, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25