Décret n°2012-1465 du 26 décembre 2012

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001

Art. 2, Art. 7, Art. 8, Art. 15, Art. 17, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25

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Suppression des règles anciennes sur les cadres de santé

Résumé. Le décret supprime les règles anciennes sur le recrutement et la classification des cadres de santé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001Art. 2 → Version 3Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001Art. 7Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001Art. 8
- Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001
Art. 2, Art. 7, Art. 8, Art. 15, Art. 17, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25

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