Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles anciennes sur les cadres de santé
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001Art. 2, Art. 7, Art. 8, Art. 15, Art. 17, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25