Décret n°2001-128 du 7 février 2001

Article 1

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Article 1

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de chef d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière.

Les chefs d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique sont chargés, au sein de l'Institut national de l'information géographique et forestière, soit de fonctions de direction, soit de fonctions d'animation et de coordination.

Ils occupent les fonctions de chef de mission, chef de service, chef adjoint de service, directeur territorial, directeur territorial adjoint, pilote de programmes de transformation et chargé de mission auprès du directeur général ou d'un directeur qui comportent l'exercice de responsabilités particulièrement importantes en termes d'encadrement ou la maîtrise d'une expertise de très haut niveau et qui nécessitent une expérience professionnelle confirmée.

Parmi ces chefs d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique, ceux qui occupent un emploi permettant l'accès à un échelon spécial sont chargés d'assurer la direction de services particulièrement importants ou d'exercer des fonctions d'encadrement, de coordination ou d'expertise d'un niveau supérieur.

La liste et le positionnement des emplois permettant la nomination dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique des sciences géographiques et du numérique et, parmi ceux-ci, la liste et le positionnement des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial susmentionné sont fixés par décision du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière. Ces listes sont révisées au moins tous les cinq ans.

Le nombre d'emplois de chef d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique et le nombre d'emplois qui permettent l'accès à l'échelon spécial susmentionné sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé du développement durable, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 février 2001 · Dernière version le 25 mai 2024

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Règles de nomination des chefs d'unité à l'IGN

Résumé. Un décret de 2001 définit les règles pour nommer et promouvoir les chefs d'unité dans un institut géographique, en précisant leurs rôles et conditions d'accès.

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de chef d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière.

Les chefs d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique sont chargés, au sein de l'Institut national de l'information géographique et forestière, soit de fonctions de direction, soit de fonctions d'animation et de coordination.

Ils occupent les fonctions de chef de mission, chef de service, chef adjoint de service, directeur territorial, directeur territorial adjoint, pilote de programmes de transformation et chargé de mission auprès du directeur général ou d'un directeur qui comportent l'exercice de responsabilités particulièrement importantes en termes d'encadrement ou la maîtrise d'une expertise de très haut niveau et qui nécessitent une expérience professionnelle confirmée.

Parmi ces chefs d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique, ceux qui occupent un emploi permettant l'accès à un échelon spécial sont chargés d'assurer la direction de services particulièrement importants ou d'exercer des fonctions d'encadrement, de coordination ou d'expertise d'un niveau supérieur.

La liste et le positionnement des emplois permettant la nomination dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique des sciences géographiques et du numérique et, parmi ceux-ci, la liste et le positionnement des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial susmentionné sont fixés par décision du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière. Ces listes sont révisées au moins tous les cinq ans.

Le nombre d'emplois de chef d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique et le nombre d'emplois qui permettent l'accès à l'échelon spécial susmentionné sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé du développement durable, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 mai 2024

Modifié parDécret n°2024-462 du 22 mai 2024art. 38 : Modification de l'article 1er du décret relatif aux chefs d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique

En résumé. Le décret modifie les règles de nomination et d'avancement pour les chefs d'unité opérationnelle, en remplaçant les termes 'travaux géographiques et cartographiques' par 'sciences géographiques et du numérique', et en précisant leurs missions au sein de l'Institut national de l'information géographique et forestière.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au vendredi 24 mai 2024

Modifié parDécret n°2011-1371 du 27 octobre 2011art. 30 (VD) : Changement de nom d'instituts publics

En résumé. Le décret modifie l'organisme de rattachement des chefs d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques, passant de l'Institut géographique national à l'Institut national de l'information géographique et forestière.

En vigueur du dimanche 14 novembre 2010 au samedi 31 décembre 2011

Modifié parDécret n°2010-1353 du 10 novembre 2010art. 1 : Modification d'un décret administratif

En résumé. Le décret modifie les règles de nomination et d'avancement pour les chefs d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'État, en précisant leurs missions et en introduisant des dispositions sur les emplois permettant l'accès à un échelon spécial.

En vigueur du samedi 10 février 2001 au samedi 13 novembre 2010

Source : Légifrance