En vigueur depuis le 11 février 2015 · Dernière version le 25 mai 2024
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Postes IGN pour échelons spéciaux
Pour l'application de l'article 1er du décret du 7 février 2001 susvisé (Règles de nomination des chefs d'unité à l'IGN), les emplois exercés à l'Institut national de l'information géographique et forestière permettant l'accès à l'échelon spécial dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière sont :
- directeur adjoint ;
- chef de service ;
- chef de mission ;
- chargé de mission rattaché à un directeur ;
- directeur territorial.