ARRÊTÉ du 29 janvier 2015

Article 2

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Article 2

Pour l'application de l'article 1er du décret du 7 février 2001 susvisé (Règles de nomination des chefs d'unité à l'IGN), les emplois exercés à l'Institut national de l'information géographique et forestière permettant l'accès à l'échelon spécial dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière sont :

  • directeur adjoint ;
  • chef de service ;
  • chef de mission ;
  • chargé de mission rattaché à un directeur ;
  • directeur territorial.

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En vigueur depuis le 11 février 2015 · Dernière version le 25 mai 2024

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Postes IGN pour échelons spéciaux

Résumé. L'arrêté liste les postes à l'IGN permettant d'accéder à l'échelon spécial de chef d'unité opérationnelle.

Pour l'application de l'article 1er du décret du 7 février 2001 susvisé (Règles de nomination des chefs d'unité à l'IGN), les emplois exercés à l'Institut national de l'information géographique et forestière permettant l'accès à l'échelon spécial dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière sont :

  • directeur adjoint ;
  • chef de service ;
  • chef de mission ;
  • chargé de mission rattaché à un directeur ;
  • directeur territorial.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 mai 2024

Modifié parDécret n°2024-462 du 22 mai 2024art. 53 (V) : Modification des titres de postes dans la fonction publique

En résumé. Les emplois permettant l'accès à l'échelon spécial dans un emploi spécifique ont été mis à jour pour refléter les changements de domaine d'activité, passant des travaux géographiques et cartographiques de l'État aux sciences du numérique de l'Institut national.

En vigueur du lundi 1 avril 2019 au vendredi 24 mai 2024

Modifié parArrêté du 7 mars 2019art. 2 : Modification des emplois ouvrant droit à l'échelon spécial

En résumé. La liste des emplois éligibles pour l'accès à l'échelon spécial dans un emploi spécifique a été simplifiée et mise à jour, avec la suppression de plusieurs postes spécifiques et l'ajout de nouveaux postes.

En vigueur du mercredi 11 février 2015 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance