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Arrêté du 10 novembre 2010

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Article 2

Pour l'application de l'article 1er du décret du 7 février 2001 susvisé (Règles de nomination des chefs d'unité à l'IGN), les emplois exercés à l' Institut national de l'information géographique et forestière permettant l'accès à l'échelon spécial dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat sont :
Secrétaire général adjoint de l' Institut national de l'information géographique et forestière.
Chef de service au sein du secrétariat général.
Chargé des fonctions de directeur de la production.
Chargé des fonctions de directeur de la défense et de l'espace.
Chef de service au sein de la direction de la défense et de l'espace.
Chargé des fonctions de directeur des ressources humaines.
Chargé de mission pour l'encadrement supérieur.
Chef de service au sein de la direction des ressources humaines.
Chargé des fonctions de directeur de la communication.
Chef de service au sein de la direction de la communication.
Chargé des fonctions de directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques.
Directeur adjoint de l'Ecole nationale des sciences géographiques.
Directeur des études de l'Ecole nationale des sciences géographiques.

Chargé des fonctions de directeur des programmes de service public géographiques et forestiers.
Chef de service au sein de la direction des programmes de service public géographiques et forestiers.
Chef de service au sein de la direction de la production.
Directeur interrégional.
Chef de la mission de la stratégie et des affaires européennes et internationales.
Directeur technique adjoint.
Chef de service au sein de la direction technique et des systèmes d'information.
Chargé des fonctions de directeur de la diffusion et de la valorisation.
Directeur adjoint de la diffusion et de la valorisation.
Chef de service au sein de la direction de la diffusion et de la valorisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 février 2015

Créé le 14 novembre 2010 · Abrogé le 11 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Postes IGN ouvrant droit à un échelon spécial

Résumé. Un décret liste les postes à l'IGN permettant d'accéder à un échelon spécial pour des responsabilités importantes.

Pour l'application de l'article 1er du décret du 7 février 2001 susvisé (Règles de nomination des chefs d'unité à l'IGN), les emplois exercés à l' Institut national de l'information géographique et forestière permettant l'accès à l'échelon spécial dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat sont :
Secrétaire général adjoint de l' Institut national de l'information géographique et forestière.
Chef de service au sein du secrétariat général.
Chargé des fonctions de directeur de la production.
Chargé des fonctions de directeur de la défense et de l'espace.
Chef de service au sein de la direction de la défense et de l'espace.
Chargé des fonctions de directeur des ressources humaines.
Chargé de mission pour l'encadrement supérieur.
Chef de service au sein de la direction des ressources humaines.
Chargé des fonctions de directeur de la communication.
Chef de service au sein de la direction de la communication.
Chargé des fonctions de directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques.
Directeur adjoint de l'Ecole nationale des sciences géographiques.
Directeur des études de l'Ecole nationale des sciences géographiques.

Chargé des fonctions de directeur des programmes de service public géographiques et forestiers.
Chef de service au sein de la direction des programmes de service public géographiques et forestiers.
Chef de service au sein de la direction de la production.
Directeur interrégional.
Chef de la mission de la stratégie et des affaires européennes et internationales.
Directeur technique adjoint.
Chef de service au sein de la direction technique et des systèmes d'information.
Chargé des fonctions de directeur de la diffusion et de la valorisation.
Directeur adjoint de la diffusion et de la valorisation.
Chef de service au sein de la direction de la diffusion et de la valorisation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mardi 10 février 2015

Modifié parDécret n°2011-1371 du 27 octobre 2011art. 30 (VD) : Changement de nom d'instituts publicsArrêté du 20 décembre 2011art. 2 : Changement de nom pour les emplois d'accès à l'échelon spécial

En résumé. Le texte modifie les emplois éligibles pour l'accès à l'échelon spécial dans un emploi spécifique de l'État, en remplaçant des références à l'Institut géographique national par celles de l'Institut national de l'information géographique et forestière, et en ajoutant ou supprimant plusieurs postes.

En vigueur du dimanche 14 novembre 2010 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance