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Arrêté du 10 novembre 2010

Article 2

Abrogé11 février 2015

Créé le 14 novembre 2010 · En vigueur du 1 janvier 2012 au 10 février 2015

Pour l'application de l'article 1er du décret du 7 février 2001 susvisé, les emplois exercés à l' Institut national de l'information géographique et forestière permettant l'accès à l'échelon spécial dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat sont :
Secrétaire général adjoint de l' Institut national de l'information géographique et forestière.
Chef de service au sein du secrétariat général.
Chargé des fonctions de directeur de la production.
Chargé des fonctions de directeur de la défense et de l'espace.
Chef de service au sein de la direction de la défense et de l'espace.
Chargé des fonctions de directeur des ressources humaines.
Chargé de mission pour l'encadrement supérieur.
Chef de service au sein de la direction des ressources humaines.
Chargé des fonctions de directeur de la communication.
Chef de service au sein de la direction de la communication.
Chargé des fonctions de directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques.
Directeur adjoint de l'Ecole nationale des sciences géographiques.
Directeur des études de l'Ecole nationale des sciences géographiques.

Chargé des fonctions de directeur des programmes de service public géographiques et forestiers.
Chef de service au sein de la direction des programmes de service public géographiques et forestiers.
Chef de service au sein de la direction de la production.
Directeur interrégional.
Chef de la mission de la stratégie et des affaires européennes et internationales.
Directeur technique adjoint.
Chef de service au sein de la direction technique et des systèmes d'information.
Chargé des fonctions de directeur de la diffusion et de la valorisation.
Directeur adjoint de la diffusion et de la valorisation.
Chef de service au sein de la direction de la diffusion et de la valorisation.

Effets de cet article

cite

 Décret n°2001-128 du 7 février 2001art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 29 janvier 2015art. 3

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mardi 10 février 2015

Modifié parDécret n°2011-1371 du 27 octobre 2011art. 30 (VD)Arrêté du 20 décembre 2011art. 2

Pour l'application de l'article 1er du décret du 7 février 2001 susvisé, les emplois exercés à l' Institut national de l'information géographique et forestièrepermettant l'accès à l'échelon spécial dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat sont : Secrétaire général adjoint de l' Institut national de l'information géographique et forestière. Chef de service au sein du secrétariat général. Chargé des fonctions de directeur de la production. Chargé des fonctions de directeur de la défense et de l'espace. Chef de service au sein de la direction de la défense et de l'espace. Chargé des fonctions de directeur des ressources humaines. Chargé de mission pour l'encadrement supérieur. Chef de service au sein de la direction des ressources humaines. Chargé des fonctions de directeur de la communication. Chef de service au sein de la direction de la communication. Chargé des fonctions de directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques. Directeur adjointde l'Ecole nationale des sciences géographiques. Directeur des études de l'Ecole nationale des sciences géographiques.

Chargé des fonctions de directeur des programmes de service public géographiques et forestiers. Chef de service au sein de la direction des programmesde service public géographiques et forestiers. Chef de service au sein de la direction de la production. Directeur interrégional. Chefde la missionde la stratégie et des affaires européennes et internationales. Directeur technique adjoint. Chef de service au sein de la direction technique et des systèmes d'information. Chargé des fonctions de directeur de la diffusion et de la valorisation. Directeur adjoint de la diffusion et de la valorisation. Chef de service au seinde la direction de la diffusion et de la valorisation.

En vigueur du dimanche 14 novembre 2010 au samedi 31 décembre 2011

Pour l'application de l'article 1er du décret du 7 février 2001 susvisé, les emplois exercés à l'Institut géographique national permettant l'accès à l'échelon spécial dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat sont :
Secrétaire général adjoint de l'Institut géographique national.
Chef de service au sein du secrétariat général.
Chargé des fonctions de maître d'ouvrage délégué du service public.
Chargé des fonctions de directeur de la production.
Chef de service de production.
Chargé des fonctions de directeur de l'édition.
Chef de service au sein de la direction de l'édition.
Chargé des fonctions de directeur de la défense et de l'espace.
Chef de service au sein de la direction de la défense et de l'espace.
Chargé des fonctions de directeur des activités internationales et européennes.
Chargé des fonctions de directeur technique.
Directeur technique adjoint.
Chef de service au sein de la direction technique.
Chargé des fonctions de directeur des ressources humaines.
Chargé de mission pour l'encadrement supérieur.
Chef de service au sein de la direction des ressources humaines.
Chargé des fonctions de directeur commercial.
Directeur commercial adjoint.
Chef de service au sein de la direction commerciale.
Chargé des fonctions de directeur de la communication.
Chef de service au sein de la direction de la communication.
Chargé des fonctions de directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques.
Directeur adjoint de l'Ecole nationale des sciences géographiques.
Directeur des études de l'Ecole nationale des sciences géographiques.