ARRÊTÉ du 29 janvier 2015

Article 1

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Article 1

Pour l'application de l'article 1er du décret du 7 février 2001 susvisé (Règles de nomination des chefs d'unité à l'IGN), les emplois exercés à l'Institut national de l'information géographique et forestière permettant la nomination dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière sont :

  • directeur adjoint ;
  • chef de service ;
  • chef adjoint de service ;
  • chef de mission ;
  • chargé de mission rattaché à un directeur ;
  • directeur territorial ;
  • directeur territorial adjoint.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 février 2015 · Dernière version le 25 mai 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Postes éligibles pour un poste de direction à l'IGN

Résumé. L'arrêté liste les postes à l'IGN permettant de devenir chef d'unité opérationnelle.

Pour l'application de l'article 1er du décret du 7 février 2001 susvisé (Règles de nomination des chefs d'unité à l'IGN), les emplois exercés à l'Institut national de l'information géographique et forestière permettant la nomination dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière sont :

  • directeur adjoint ;
  • chef de service ;
  • chef adjoint de service ;
  • chef de mission ;
  • chargé de mission rattaché à un directeur ;
  • directeur territorial ;
  • directeur territorial adjoint.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 mai 2024

Modifié parDécret n°2024-462 du 22 mai 2024art. 53 (V) : Modification des titres de postes dans la fonction publique

En résumé. Les emplois permettant la nomination comme chef d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique de l'IGN ont été mis à jour, en remplaçant les travaux cartographiques de l'État par ceux du numérique de l'IGN.

En vigueur du lundi 1 avril 2019 au vendredi 24 mai 2024

Modifié parArrêté du 7 mars 2019art. 1 : Modification des conditions de nomination à un poste de direction à l'IGN

En résumé. La liste des emplois éligibles pour la nomination de chef d'unité opérationnelle a été simplifiée et modernisée, avec des suppressions et quelques ajouts de postes.

En vigueur du mercredi 11 février 2015 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance