ARRÊTÉ du 29 janvier 2015

Article 1

Créé le 11 février 2015 · En vigueur depuis le 25 mai 2024

Pour l'application de l'article 1er du décret du 7 février 2001 susvisé, les emplois exercés à l'Institut national de l'information géographique et forestière permettant la nomination dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière sont :

  • directeur adjoint ;
  • chef de service ;
  • chef adjoint de service ;
  • chef de mission ;
  • chargé de mission rattaché à un directeur ;
  • directeur territorial ;
  • directeur territorial adjoint.

Effets de cet article

cite

 Décret n°2001-128 du 7 février 2001

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 avril 2019 au vendredi 24 mai 2024

Modifié parArrêté du 7 mars 2019art. 1

En vigueur du mercredi 11 février 2015 au dimanche 31 mars 2019