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Arrêté du 10 novembre 2010

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 27 février 2001 modifié pris pour l'application de l'article 1er du décret du 7 février 2001 susvisé (Règles de nomination des chefs d'unité à l'IGN) est abrogé.

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Abrogé11 février 2015

Créé le 14 novembre 2010 · Abrogé le 11 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les nominations dans un institut

Résumé. Un arrêté de 2001 sur les règles de nomination et d'avancement dans un institut géographique est annulé.

L'arrêté du 27 février 2001 modifié pris pour l'application de l'article 1er du décret du 7 février 2001 susvisé (Règles de nomination des chefs d'unité à l'IGN) est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 novembre 2010 au mardi 10 février 2015

Source : Légifrance