Abrogé par ARRÊTÉ du 29 janvier 2015 - art. 3
Créé le 14 novembre 2010 · Abrogé le 11 février 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'un arrêté sur les nominations dans un institut
L'arrêté du 27 février 2001 modifié pris pour l'application de l'article 1er du décret du 7 février 2001 susvisé (Règles de nomination des chefs d'unité à l'IGN) est abrogé.