Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des emplois ouvrant droit à l'échelon spécial
Résumé. Les emplois permettant l'accès à l'échelon spécial dans un emploi spécifique de l'Etat sont mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :