Article 38
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de nomination et d'avancement des chefs d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'État
Résumé Les responsables des travaux de géographie et de cartographie de l'État seront nommés et promus différemment.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-128 du 7 février 2001 > > Art. 1 > >
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