Arrêté du 10 novembre 2010

Article 1

Abrogé11 février 2015

Créé le 14 novembre 2010 · En vigueur du 1 janvier 2012 au 10 février 2015

Pour l'application de l'article 1er du décret du 7 février 2001 susvisé, les emplois exercés à l' Institut national de l'information géographique et forestière permettant la nomination dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat sont :
Secrétaire général adjoint de l'Institut national de l'information géographique et forestière.
Chef de service au sein du secrétariat général.
Chef adjoint du service de la logistique.
Chargé de mission, fondé de pouvoir, auprès de l'agent comptable.
Chargé des fonctions de directeur de la production.

Chargé de mission auprès du directeur de la production.
Chargé des fonctions de directeur de la défense et de l'espace.
Chef de service au sein de la direction de la défense et de l'espace.
Chef adjoint de service au sein de la direction de la défense et de l'espace.

Chargé des fonctions de directeur des programmes de service public géographiques et forestiers.

Chef de service au sein de la direction des programmes de service public géographiques et forestiers.
Directeur adjoint de la production.
Chef de service au sein de la direction de la production.
Chef adjoint de service au sein de la direction de la production.
Directeur interrégional.
Directeur régional Ile-de-France.
Chef de la mission de la stratégie et des affaires européennes et internationales.
Chargé des fonctions de directeur technique et des systèmes d'information.
Directeur technique adjoint.
Chef de la mission qualité, sécurité, environnement et contrôle interne.
Chef de service au sein de la direction technique et des systèmes d'information.
Chef adjoint du service de l'information en ligne.
Chargé des fonctions de directeur de la diffusion et de la valorisation.
Directeur adjoint de la diffusion et de la valorisation.
Chef de service au sein de la direction de la diffusion et de la valorisation.
Directeur scientifique de l'Ecole nationale des sciences géographiques.

Chef de laboratoire de recherche.
Chargé des fonctions de directeur des ressources humaines.
Chargé de mission pour l'encadrement supérieur.
Chef de service au sein de la direction des ressources humaines.
Chef adjoint du service du personnel.
Chargé de mission pour le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat.
Chef du département grands comptes.
Chef du département diffusion grand public.
Chef du département commerce électronique.
Chargé des fonctions de directeur de la communication.
Chef de service au sein de la direction de la communication.
Chargé des fonctions de directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques.
Directeur adjoint de l'Ecole nationale des sciences géographiques.
Directeur des études de l'Ecole nationale des sciences géographiques.
Secrétaire général de l'Ecole nationale des sciences géographiques.

Effets de cet article

cite

Décret n°2001-128 du 7 février 2001art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 29 janvier 2015art. 3

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mardi 10 février 2015

Modifié parDécret n°2011-1371 du 27 octobre 2011art. 30 (VD)Arrêté du 20 décembre 2011art. 1

Pour l'application de l'article 1er du décret du 7 février 2001 susvisé, les emplois exercés à l' Institut national de l'information géographique et forestièrepermettant la nomination dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat sont : Secrétaire général adjoint de l'Institut national de l'information géographique et forestière. Chef de service au sein du secrétariat général. Chef adjoint du service de la logistique. Chargé de mission, fondé de pouvoir, auprès de l'agent comptable. Chargé des fonctions de directeur de la production.

Chargé de mission auprès dudirecteur de la production. Chargé des fonctions dedirecteur de la défense et de l'espace. Chef de service au sein de la direction de la défense et de l'espace. Chef adjoint de service au sein de la directionde la défense etde l'espace.

Chargé des fonctions de directeur des programmes de service public géographiques et forestiers.

Chef de service au sein de la direction des programmes de service public géographiques et forestiers. Directeur adjoint de la production. Chef de service au sein de la direction de la production. Chef adjoint de service au seinde la directionde la production. Directeur interrégional. Directeur régional Ile-de-France. Chefde la mission de la stratégie et des affaires européennes et internationales. Chargé des fonctions de directeur technique et des systèmes d'information. Directeur techniqueadjoint. Chef de la mission qualité, sécurité, environnement et contrôle interne. Chef de service au sein de la direction technique et des systèmes d'information. Chef adjoint du servicede l'information en ligne. Chargé des fonctions de directeur de la diffusion et ⏺ de la valorisation. Directeur ⏺ adjointde la diffusion etde la valorisation.Chef de service au sein de la direction de la diffusion et de la valorisation. Directeur scientifique de l'Ecole nationale des sciences géographiques.

Chef de laboratoire de recherche. Chargé des fonctions de directeur des ressources humaines. Chargé de mission pour l'encadrement supérieur. Chef de service au sein de la direction des ressources humaines. Chef adjoint du service du personnel. Chargé de mission pour le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat. ⏺ Chef ⏺ du département grands comptes. Chef du département diffusion grand public. Chef du département commerce électronique. Chargé des fonctions de directeur de la communication. Chef de service au sein de la direction de la communication. Chargé des fonctions de directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques. Directeur adjoint de l'Ecole nationale des sciences géographiques. Directeur des études de l'Ecole nationale des sciences géographiques. Secrétaire général de l'Ecole nationale des sciences géographiques.

En vigueur du dimanche 14 novembre 2010 au samedi 31 décembre 2011

Pour l'application de l'article 1er du décret du 7 février 2001 susvisé, les emplois exercés à l'Institut géographique national permettant la nomination dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat sont :
Secrétaire général adjoint de l'Institut géographique national.
Chef de service au sein du secrétariat général.
Chef adjoint du service de la logistique.
Chargé de mission, fondé de pouvoir, auprès de l'agent comptable.
Chargé des fonctions de maître d'ouvrage délégué du service public.
Chargé des fonctions de directeur de la production.
Chargé de mission auprès du directeur de la production.
Chef de service de production.
Chef adjoint de service de production.
Chef de centre interrégional de production.
Chargé des fonctions de directeur de l'édition.
Chef de service au sein de la direction de l'édition.
Chef adjoint de service au sein de la direction de l'édition.
Chargé des fonctions de directeur de la défense et de l'espace.
Chef de service au sein de la direction de la défense et de l'espace.
Chef adjoint de service au sein de la direction de la défense et de l'espace.
Chargé des fonctions de directeur des activités internationales et européennes.
Chargé des fonctions de directeur technique.
Directeur technique adjoint.
Chef de la mission qualité.
Chef de service au sein de la direction technique.
Chef de laboratoire de recherche.
Chargé des fonctions de directeur des ressources humaines.
Chargé de mission pour l'encadrement supérieur.
Chef de service au sein de la direction des ressources humaines.
Chef adjoint du service du personnel.
Chargé de mission pour le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat.
Chargé des fonctions de directeur commercial.
Directeur commercial adjoint.
Chef de service au sein de la direction commerciale.
Chef de centre interrégional commercial.
Chef du département grands comptes.
Chef du département diffusion grand public.
Chef du département commerce électronique.
Chargé des fonctions de directeur de la communication.
Chef de service au sein de la direction de la communication.
Chargé des fonctions de directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques.
Directeur adjoint de l'Ecole nationale des sciences géographiques.
Directeur des études de l'Ecole nationale des sciences géographiques.
Secrétaire général de l'Ecole nationale des sciences géographiques.