Décret n°2001-1045 du 6 novembre 2001

Article 3

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Article 3

Sont abrogées les dispositions du

décret n° 57-785 du 12 juillet 1957

modifié, du

décret n° 63-382 du 10 avril 1963

, du

décret n° 65-289 du 14 avril 1965

et du

décret n° 68-231 du 8 mars 1968

(justice), du

décret n° 48-352 du 11 février 1948

modifié, des articles 3 du

décret n° 59-570 du 20 avril 1959

, du

décret n° 60-470 du 17 mai 1960

, du

décret n° 63-377 du 9 avril 1963

(éducation nationale), des tableaux I annexés au

décret n° 48-1366 du 27 août 1948

et au

décret n° 49-1542 du 1er décembre 1949

modifiés (défense), du

décret n° 55-803 du 18 juin 1955

modifié (outre-mer).

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