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Décret n°55-803 du 18 juin 1955

CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES POUR FRAIS DE REPRESENTATION AUX FONCTIONNAIRES SERVANT DANS LES TERRITOIRES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER

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RECT.290655 P6485

(TABLEAUX A ET B ANNEXES)

LE DECRET DU 15-04-1949 ET LES TEXTES MODIFICATIFS SONT ABROGES.

Décret n°55-803 du 18 juin 1955

Modifié parDécret n°55-1654 du 16 décembre 1955Décret n°57-949 du 1 août 1957