Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n° 48-352 du 11 février 1948

portant maintien et relèvement de l'indemnité pour frais de représentation de recteurs des universités

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Décret n° 48-352 du 11 février 1948

Modifié parDécret n°55-66 du 12 janvier 1955