Abrogé1 janvier 2006
Créé le 7 août 2001 · En vigueur du 10 août 2005 au 31 décembre 2005
Le taux de la prime de sujétions spéciales s'établit conformément au tableau ci-dessous :
GRADES ET EMPLOIS : Personnel de direction
Emploi de directeur régional
MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 19
Emploi de directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation
MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 19
Directeur hors classe
MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 19
Directeur de 1re classe
MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 19
Directeur de 2e classe
MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 19
GRADES ET EMPLOIS : Personnel d'insertion et de probation
Directeur d'insertion et de probation
MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 21
Chef des services d'insertion et de probation
MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 19
Conseiller d'insertion et de probation
MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 19
GRADES ET EMPLOIS : Personnel technique
Directeur technique
MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 19
Technicien
MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 21
Adjoint technique
MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 22
GRADES ET EMPLOIS : Personnel de surveillance
Chef de service pénitentiaire hors classe
MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 21
Chef de service pénitentiaire de 1re classe
MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 21
Chef de service pénitentiaire de 2e classe
MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 21
Premier surveillant
MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 21
Surveillant
MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 21
Surveillant auxiliaire
MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 21
Surveillant congréganiste
MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 17
Surveillant de petit effectif et intérimaire
MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 17
Personnel d'administration et d'intendance
GRADES ET EMPLOIS : Attaché d'administration et d'intendance
MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 19
GRADES ET EMPLOIS : Secrétaire administratif
MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 19
GRADES ET EMPLOIS : Adjoint administratif
MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 21
GRADES ET EMPLOIS : Agent administratif
MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 21
GRADES ET EMPLOIS : Agent des services techniques
MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 21
GRADES ET EMPLOIS : Personnel de direction
Emploi de directeur régional
MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 19
Emploi de directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation
MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 19
Directeur hors classe
MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 19
Directeur de 1re classe
MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 19
Directeur de 2e classe
MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 19
GRADES ET EMPLOIS : Personnel d'insertion et de probation
Directeur d'insertion et de probation
MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 21
Chef des services d'insertion et de probation
MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 19
Conseiller d'insertion et de probation
MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 19
GRADES ET EMPLOIS : Personnel technique
Directeur technique
MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 19
Technicien
MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 21
Adjoint technique
MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 22
GRADES ET EMPLOIS : Personnel de surveillance
Chef de service pénitentiaire hors classe
MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 21
Chef de service pénitentiaire de 1re classe
MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 21
Chef de service pénitentiaire de 2e classe
MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 21
Premier surveillant
MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 21
Surveillant
MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 21
Surveillant auxiliaire
MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 21
Surveillant congréganiste
MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 17
Surveillant de petit effectif et intérimaire
MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 17
Personnel d'administration et d'intendance
GRADES ET EMPLOIS : Attaché d'administration et d'intendance
MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 19
GRADES ET EMPLOIS : Secrétaire administratif
MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 19
GRADES ET EMPLOIS : Adjoint administratif
MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 21
GRADES ET EMPLOIS : Agent administratif
MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 21
GRADES ET EMPLOIS : Agent des services techniques
MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 21