Décret n°2001-1004 du 2 novembre 2001

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le taux de la prime de sujétions spéciales s'établit conformément au tableau ci-dessous :

GRADES ET EMPLOIS : Personnel de direction

Emploi de directeur régional

MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 19

Emploi de directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation

MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 19

Directeur hors classe

MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 19

Directeur de 1re classe

MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 19

Directeur de 2e classe

MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 19

GRADES ET EMPLOIS : Personnel d'insertion et de probation

Directeur d'insertion et de probation

MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 21

Chef des services d'insertion et de probation

MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 19

Conseiller d'insertion et de probation

MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 19

GRADES ET EMPLOIS : Personnel technique

Directeur technique

MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 19

Technicien

MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 21

Adjoint technique

MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 22

GRADES ET EMPLOIS : Personnel de surveillance

Chef de service pénitentiaire hors classe

MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 21

Chef de service pénitentiaire de 1re classe

MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 21

Chef de service pénitentiaire de 2e classe

MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 21

Premier surveillant

MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 21

Surveillant

MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 21

Surveillant auxiliaire

MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 21

Surveillant congréganiste

MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 17

Surveillant de petit effectif et intérimaire

MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 17

Personnel d'administration et d'intendance

GRADES ET EMPLOIS : Attaché d'administration et d'intendance

MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 19

GRADES ET EMPLOIS : Secrétaire administratif

MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 19

GRADES ET EMPLOIS : Adjoint administratif

MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 21

GRADES ET EMPLOIS : Agent administratif

MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 21

GRADES ET EMPLOIS : Agent des services techniques

MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 21

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 7 août 2001 · Abrogé le 1 janvier 2006

Le taux de la prime de sujétions spéciales s'établit conformément au tableau ci-dessous :

GRADES ET EMPLOIS : Personnel de direction

Emploi de directeur régional

MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 19

Emploi de directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation

MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 19

Directeur hors classe

MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 19

Directeur de 1re classe

MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 19

Directeur de 2e classe

MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 19

GRADES ET EMPLOIS : Personnel d'insertion et de probation

Directeur d'insertion et de probation

MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 21

Chef des services d'insertion et de probation

MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 19

Conseiller d'insertion et de probation

MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 19

GRADES ET EMPLOIS : Personnel technique

Directeur technique

MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 19

Technicien

MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 21

Adjoint technique

MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 22

GRADES ET EMPLOIS : Personnel de surveillance

Chef de service pénitentiaire hors classe

MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 21

Chef de service pénitentiaire de 1re classe

MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 21

Chef de service pénitentiaire de 2e classe

MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 21

Premier surveillant

MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 21

Surveillant

MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 21

Surveillant auxiliaire

MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 21

Surveillant congréganiste

MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 17

Surveillant de petit effectif et intérimaire

MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 17

Personnel d'administration et d'intendance

GRADES ET EMPLOIS : Attaché d'administration et d'intendance

MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 19

GRADES ET EMPLOIS : Secrétaire administratif

MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 19

GRADES ET EMPLOIS : Adjoint administratif

MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 21

GRADES ET EMPLOIS : Agent administratif

MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 21

GRADES ET EMPLOIS : Agent des services techniques

MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 21

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 août 2005 au samedi 31 décembre 2005

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mardi 9 août 2005

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

En vigueur du mardi 7 août 2001 au lundi 31 décembre 2001

Source : Légifrance