Décret n°2004-101 du 30 janvier 2004

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les taux de la prime de sujétions spéciales des personnels techniques mentionnés dans le tableau de l'

article 3 du décret du 2 novembre 2001 susvisé

sont désormais fixés à :

20 % pour les directeurs techniques ;

22 % pour les techniciens ;

23 % pour les adjoints techniques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2004

Les taux de la prime de sujétions spéciales des personnels techniques mentionnés dans le tableau de l'article 3 du décret du 2 novembre 2001 susvisé sont désormais fixés à :

20 % pour les directeurs techniques ;

22 % pour les techniciens ;

23 % pour les adjoints techniques.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004

Source : Légifrance