En vigueur depuis le 1 janvier 2003
Les taux de la prime de sujétions spéciales des personnels d'insertion et de probation mentionnés dans le tableau de l'article 3 du décret du 2 novembre 2001 susvisé sont fixés à 20 %.
Décret n°2003-21 du 7 janvier 2003
Les taux de la prime de sujétions spéciales des personnels d'insertion et de probation mentionnés dans le tableau de l'
article 3 du décret du 2 novembre 2001 susvisé
sont fixés à 20 %.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2003
Les taux de la prime de sujétions spéciales des personnels d'insertion et de probation mentionnés dans le tableau de l'article 3 du décret du 2 novembre 2001 susvisé sont fixés à 20 %.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003
Source : Légifrance