JORF n°103 du 3 mai 2002

Article 1

Article 1

Au tableau de l'article 3 du décret du 2 novembre 2001 susvisé, il est ajouté une rubrique : « personnel d'administration et d'intendance » dont les taux de la prime de sujétions spéciales s'établissent conformément au tableau ci-dessous :


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Version 1

Au tableau de l'article 3 du décret du 2 novembre 2001 susvisé, il est ajouté une rubrique : « personnel d'administration et d'intendance » dont les taux de la prime de sujétions spéciales s'établissent conformément au tableau ci-dessous :