Décret n°2004-101 du 30 janvier 2004

Article 4

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Article 4

Les taux de la prime de sujétions spéciales des personnels administratifs mentionnés dans le tableau de l'

article 3 du décret du 2 novembre 2001 susvisé

sont désormais fixés à :

21 % pour les attachés d'administration et d'intendance et pour les secrétaires administratifs ;

23 % pour les adjoints administratifs, les agents administratifs et les agents des services techniques.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2004

Les taux de la prime de sujétions spéciales des personnels administratifs mentionnés dans le tableau de l'article 3 du décret du 2 novembre 2001 susvisé sont désormais fixés à :

21 % pour les attachés d'administration et d'intendance et pour les secrétaires administratifs ;

23 % pour les adjoints administratifs, les agents administratifs et les agents des services techniques.

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