En vigueur depuis le 1 janvier 2004
Les taux de la prime de sujétions spéciales des personnels d'insertion et de probation mentionnés dans le tableau de l'article 3 du décret du 2 novembre 2001 susvisé sont désormais fixés à 21 %.
Décret n°2004-101 du 30 janvier 2004
Les taux de la prime de sujétions spéciales des personnels d'insertion et de probation mentionnés dans le tableau de l'
article 3 du décret du 2 novembre 2001 susvisé
sont désormais fixés à 21 %.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2004
Les taux de la prime de sujétions spéciales des personnels d'insertion et de probation mentionnés dans le tableau de l'article 3 du décret du 2 novembre 2001 susvisé sont désormais fixés à 21 %.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004
Source : Légifrance