Décret n°2003-21 du 7 janvier 2003

Article 2

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Article 2

Les taux de la prime de sujétions spéciales des personnels administratifs mentionnés dans le tableau de l'

article 3 du décret du 2 novembre 2001 susvisé

sont fixés à :

20 % pour les attachés d'administration et d'intendance et pour les secrétaires administratifs ;

22 % pour les adjoints administratifs, les agents administratifs et les agents des services techniques.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003

Les taux de la prime de sujétions spéciales des personnels administratifs mentionnés dans le tableau de l'article 3 du décret du 2 novembre 2001 susvisé sont fixés à :

20 % pour les attachés d'administration et d'intendance et pour les secrétaires administratifs ;

22 % pour les adjoints administratifs, les agents administratifs et les agents des services techniques.

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