Art. 3. - L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 29 février 2000, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.
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| Décret n° 2000-896 du 15 septembre 2000 | Juriblio