Art. 1er. - Les électeurs de la 2e circonscription du département du territoire de Belfort et de la 9e circonscription du département de la Seine-Maritime sont convoqués pour le dimanche 15 octobre 2000 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

Art. 2. - Les déclarations de candidatures seront reçues à la préfecture de chacun des départements intéressés à partir du lundi 18 septembre 2000 et jusqu'au dimanche 24 septembre 2000 à minuit.

La campagne électorale sera ouverte le lundi 25 septembre 2000 à zéro heure.

Art. 3. - L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 29 février 2000, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.

Art. 4. - Le scrutin ne durera qu'un jour ; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

Art. 5. - Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 22 octobre 2000.

Art. 6. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.