JORF n° 215 du 16 septembre 2000

Arrêté du 5 septembre 2000 désignant les organismes pour effectuer les contrôles prévus par l'arrêté du 21 juillet 2000

Décret du 11 septembre 2000 abrogeant le décret du 30 avril 1956 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radiomaritime de Boulogne-sur-Mer (actuellement dénommé Boulogne-sur-Mer - Alprech) intéressant le département du Pas-de-Calais

Décret n°2000-894 du 11 septembre 2000 relatif aux procédures applicables devant la Commission de régulation de l'électricité

Arrêté du 13 septembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 15 septembre 2000 fixant les modalités du transfert du secteur public au secteur privé de la majorité du capital de la société Thomson Multimedia

Arrêté du 13 septembre 2000 constatant la caducité d'agréments d'entreprises d'assurance

Décret n°2000-895 du 13 septembre 2000 relatif aux marchés ayant pour objet la réalisation d'opérations de communication et modifiant le code des marchés publics

Décret n° 2000-896 du 15 septembre 2000 portant convocation des électeurs pour l'élection de députés à l'Assemblée nationale (2e circonscription du département du territoire de Belfort, 9e circonscription du département de la Seine-Maritime)

Arrêté du 7 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication visuelle »

Arrêté du 7 septembre 2000 portant suppression du brevet de technicien supérieur « études et économie de la construction » créé par l'arrêté du 3 septembre 1997, portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « études et économie de la construction »

Décret n°2000-897 du 13 septembre 2000 modifiant le décret n° 95-120 du 2 février 1995 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints.

Arrêté du 7 septembre 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion des organisations »

Arrêté du 7 septembre 2000 portant suppression du brevet de technicien supérieur « plastiques et composites », portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « plasturgie »

Arrêté du 7 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « professions immobilières »

Décret n° 2000-898 du 11 septembre 2000 portant publication de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay, signée à Paris le 5 novembre 1996 (1)

Arrêté du 7 septembre 2000 portant création d'une commission temporaire chargée de la réforme du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Décret n°2000-899 du 11 septembre 2000 modifiant les statuts particuliers de certains corps d'officiers des armées.

Arrêté du 12 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la messagerie intranet et à l'annuaire de l'armée de terre (rectificatif)

Arrêté du 11 août 2000 fixant le nombre et la répartition des postes mis aux concours de recrutement d'assistants des hôpitaux des armées ouverts en 2001 aux médecins et pharmaciens chimistes des armées (rectificatif)

Arrêté du 23 août 2000 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit du musée Carnavalet pour une exposition

Arrêté du 16 août 2000 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1998 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse

Arrêté du 4 septembre 2000 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêtés du 21 juillet 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêtés du 21 juillet 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêtés du 21 juillet 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté du 20 juin 2000 fixant la date d'une élection partielle au Conseil national de l'ordre des pharmaciens

Arrêtés du 21 juillet 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêtés du 21 juillet 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Décret du 11 septembre 2000 portant nomination (Cour des comptes)

Arrêté du 5 septembre 2000 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Décret du 11 septembre 2000 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)

Décision du 7 août 2000 fixant les listes d'admission et les listes complémentaires d'élèves ingénieurs des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Arrêté du 28 août 2000 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 30 août 2000 portant attribution du certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 4 septembre 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Décret du 14 septembre 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Liechtenstein, en résidence à Berne

Arrêté du 8 septembre 2000 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale de la ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne)

Décret du 14 septembre 2000 maintenant une ministre plénipotentiaire hors classe dans les fonctions de conseillère diplomatique du Gouvernement

Arrêté du 31 août 2000 portant admission à la retraite (administration générale)

Arrêté du 5 septembre 2000 portant révision des charges de la donation Pevsner

Arrêté du 6 septembre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 6 septembre 2000 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

Arrêté du 4 septembre 2000 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

Décrets du 11 septembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 11 septembre 2000 portant intégration (enseignements supérieurs)

Décret du 11 septembre 2000 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences

Décrets du 11 septembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 11 septembre 2000 portant intégration (enseignements supérieurs)

Décret du 11 septembre 2000 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs)

Décrets du 11 septembre 2000 portant intégration (enseignements supérieurs)

Arrêté du 12 septembre 2000 portant nomination au comité des travaux historiques et scientifiques

Arrêté du 12 septembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Décrets du 11 septembre 2000 portant intégration (enseignements supérieurs)

Décret du 11 septembre 2000 portant nomination à l'Académie des sciences

Décret du 11 septembre 2000 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décrets du 11 septembre 2000 portant intégration (enseignements supérieurs)

Arrêté du 5 septembre 2000 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 7 août 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Décret du 14 septembre 2000 portant nomination du délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle

Arrêtés du 30 août 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 1er septembre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 7 août 2000 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)

Arrêtés du 30 août 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Décret du 14 septembre 2000 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 4 septembre 2000 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (département de Maine-et-Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association régionale pour l'emploi et la formation en agriculture du Limousin

Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (département de la Loire-Atlantique) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (départements de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts

Avis relatif à l'extension d'un accord concernant les ouvriers dockers du port de Bordeaux conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances

Arrêté du 5 septembre 2000 modifiant un arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le secteur de la location de linge

Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord national du 6 novembre 1997 relatif au financement de la formation dans le bâtiment et les travaux publics

Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne