Décret n°2000-835 du 31 août 2000

Article 2

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Article 2

I. - Dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, il est fait application des dispositions des articles

L. 385

(

Adaptation des termes du code électoral en Nouvelle-Calédonie

)

Art. L.385

Adaptation des termes du code électoral en Nouvelle-Calédonie

L'article explique comment adapter les termes du code électoral pour qu'ils correspondent aux institutions spécifiques de la Nouvelle-Calédonie.

à

L. 387

(

Adaptation du code électoral pour Wallis et Futuna

)

Art. L.387

Adaptation du code électoral pour Wallis et Futuna

L'article explique comment adapter les termes du code électoral pour les îles Wallis et Futuna, en remplaçant des mots comme 'département' par 'territoire' ou 'préfet' par 'administrateur supérieur'.

du

code électoral

.

II. - A Mayotte, il est fait application des dispositions de l'

article R. 179-1 du code électoral

(

Terminologie adaptée pour Mayotte

)

Art. R.179-1

Terminologie adaptée pour Mayotte

Le texte indique quels mots remplacer dans le code pour qu’il s’applique à Mayotte, comme utiliser « collectivité territoriale de Mayotte » au lieu de « département ».

et de l'

article 4 du décret du 28 mai 1999 susvisé

.

III. - A Saint-Pierre-et-Miquelon, il est fait application des dispositions de l'

article R. 173 du code électoral

(

Adaptation du code à Saint-Pierre-et-Miquelon

)

Art. R.173

Adaptation du code à Saint-Pierre-et-Miquelon

Le texte indique comment remplacer certains mots du code pour qu'ils correspondent à la réalité de Saint-Pierre-et-Miquelon, comme changer 'département' en 'collectivité territoriale'.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2000

I. - Dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, il est fait application des dispositions des articles L. 385 (Adaptation des termes du code électoral en Nouvelle-Calédonie) à L. 387 (Adaptation du code électoral pour Wallis et Futuna) du code électoral.

II. - A Mayotte, il est fait application des dispositions de l'article R. 179-1 du code électoral (Terminologie adaptée pour Mayotte) et de l'article 4 du décret du 28 mai 1999 susvisé.

III. - A Saint-Pierre-et-Miquelon, il est fait application des dispositions de l'article R. 173 du code électoral (Adaptation du code à Saint-Pierre-et-Miquelon).

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2000

Source : Légifrance