Décret n°2000-835 du 31 août 2000

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A Wallis-et-Futuna, par dérogation aux articles

R. 43

(

Organisation et remplacement des présidents de bureau de vote

)

Art. R.43

Organisation et remplacement des présidents de bureau de vote

Les bureaux de vote sont dirigés par le maire, ses adjoints ou des conseillers municipaux, sinon par des électeurs choisis par le maire.

et

R. 44

(

Désignation des assesseurs dans les bureaux de vote

)

Art. R.44

Désignation des assesseurs dans les bureaux de vote

Les assesseurs des bureaux de vote sont choisis par les candidats ou le maire, et en cas de manque, on fait appel à des électeurs présents.

du

code électoral

, les présidents des bureaux de vote sont désignés par le chef de circonscription parmi les électeurs du village. En cas d'absence, le président est remplacé par un suppléant désigné par lui parmi les électeurs du village ou, à défaut, par le plus âgé des assesseurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2000

A Wallis-et-Futuna, par dérogation aux articles R. 43 (Organisation et remplacement des présidents de bureau de vote) et R. 44 (Désignation des assesseurs dans les bureaux de vote) du code électoral, les présidents des bureaux de vote sont désignés par le chef de circonscription parmi les électeurs du village. En cas d'absence, le président est remplacé par un suppléant désigné par lui parmi les électeurs du village ou, à défaut, par le plus âgé des assesseurs.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2000

Source : Légifrance