Créé le 23 juillet 2000
Sont abrogés :
- l'article 2 du décret du 30 juillet 1990 susvisé ;
- les articles 1er et 2 du décret du 28 octobre 1991 susvisé ;
- les articles 1er à 3 du décret du 28 juillet 1998 susvisé ;
- le décret n° 98-1079 du 30 novembre 1998 portant création d'une direction à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité.
- les articles 1er et 2 du décret n° 66-486 du 6 juillet 1966 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires sociales et le décret n° 71-818 du 4 octobre 1971 relatif aux attributions de la direction de la population et des migrations au ministère du travail, de l'emploi et de la population ;
- le décret n° 70-1052 du 13 novembre 1970 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ;
- le décret n° 81-1008 du 10 novembre 1981 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la santé, modifié par le décret n° 81-1092 du 11 décembre 1981 ;
- le décret n° 88-1106 du 7 décembre 1988 instituant une délégation interministérielle au revenu minimum d'insertion ;
- l'article 2 du décret du 30 juillet 1990 susvisé ;
- les articles 1er et 2 du décret du 28 octobre 1991 susvisé ;
- les articles 1er à 3 du décret du 28 juillet 1998 susvisé ;
- le décret n° 98-1079 du 30 novembre 1998 portant création d'une direction à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité.