Abrogé par Décret n°2000-685 du 21 juillet 2000 - art. 13 (V) JORF 23 juillet 2000
Créé le 31 octobre 1991 · Abrogé le 23 juillet 2000
Il est créé auprès du ministre chargé de l'emploi et de la solidarité une délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale.