Abrogé par Décret n°2000-685 du 21 juillet 2000 - art. 13 (V) JORF 23 juillet 2000
Créé le 31 octobre 1991 · En vigueur du 29 mai 1998 au 22 juillet 2000
Abrogé depuis le dimanche 23 juillet 2000
Abrogé parDécret n°2000-685 du 21 juillet 2000art. 13 (V) JORF 23 juillet 2000
En vigueur du vendredi 29 mai 1998 au samedi 22 juillet 2000
Il est créé auprès du ministre chargé de l'emploi et de la solidaritéune délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale.
En vigueur du dimanche 8 octobre 1995 au jeudi 28 mai 1998
Il est créé auprès du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion une délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale.
En vigueur du jeudi 31 octobre 1991 au samedi 7 octobre 1995
Il est créé auprès du ministre des affaires sociales et de l'intégration une délégation générale à l'innovation sociale et à l'économie sociale.