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Décret n°81-1008 du 10 novembre 1981

Abrogé23 juillet 2000

Sur le rapport du ministre de la santé, Vu la loi n° 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l'organisation des ministères, modifiée par le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ; Vu le décret n° 81-713 du 23 juillet 1981 fixant les attributions du ministre de la santé,

Article 2

Abrogé23 juillet 2000

Créé le 12 décembre 1981

La direction générale de la santé est chargée d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique relative :
A la prévention et l'environnement sanitaire ;
A la maternité, l'enfance et les actions spécifiques de santé ;
A l'organisation des soins et aux techniques médicales spécialisées ;
A l'organisation et à la formation des professions médicales et paramédicales.

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Article 3

Abrogé23 juillet 2000

Créé le 12 décembre 1981

La direction des hôpitaux est chargée d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique relative :
A la programmation, aux études et aux réalisations de constructions et d'équipements ;
Au recrutement, à la gestion, aux statuts et, en liaison avec la direction générale de la santé, à la formation des personnels hospitaliers ;
A l'organisation et à la gestion des établissements hospitaliers.

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Article 4

Abrogé23 juillet 2000

Créé le 11 novembre 1981

Toutes dispositions contraires au présent décret, et notamment le décret n° 80-580 du 25 juillet 1980, sont abrogées.

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1 cité

Par le Premier ministre : PIERRE MAUROY. Le ministre de la santé, JACK RALITE.

Abrogé depuis le dimanche 23 juillet 2000

Abrogé parDécret 2000-685 2000-07-21 art. 13 JORF 23 juillet 2000

En vigueur du mercredi 11 novembre 1981 au samedi 22 juillet 2000

Décret n°81-1008 du 10 novembre 1981
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4