Abrogé23 juillet 2000
Abrogé par Décret n°2000-685 du 21 juillet 2000 - art. 13 (V) JORF 23 juillet 2000
Créé le 31 octobre 1991 · En vigueur du 29 mai 1998 au 22 juillet 2000
La délégation a pour mission :
1° De proposer et de coordonner les mesures destinées à favoriser le développement des coopératives, des mutuelles et des associations ;
2° De promouvoir en ce domaine les initiatives et les innovations ;
3° De coordonner les études et les projets tendant à l'harmonisation des dispositions qui sont applicables aux organismes mentionnés au 1° et aux organismes s'assignant un but similaire.
1° De proposer et de coordonner les mesures destinées à favoriser le développement des coopératives, des mutuelles et des associations ;
2° De promouvoir en ce domaine les initiatives et les innovations ;
3° De coordonner les études et les projets tendant à l'harmonisation des dispositions qui sont applicables aux organismes mentionnés au 1° et aux organismes s'assignant un but similaire.