Décret n°2000-685 du 21 juillet 2000

Article 8

Créé le 23 juillet 2000 · En vigueur depuis le 21 juin 2026

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en matière de santé et de solidarité exerce, en liaison avec les autres services du ministère et les organismes placés sous sa tutelle, ses compétences dans les domaines de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale. Elle est responsable, dans le respect de l'indépendance professionnelle, de la production statistique dans ces domaines, en liaison avec l'institut national de la statistique et des études économiques, responsable de la coordination statistique au sein du service statistique public. Elle constitue l'autorité nationale pour la production de certaines statistiques européennes dans ces domaines de compétence.

A ce titre, elle est chargée de la conception de l'appareil statistique et assure la collecte, l'exploitation et la diffusion des statistiques publiques dans les domaines de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale. Elle est associée à la conception des systèmes d'information et veille à en assurer la cohérence.

Son directeur est administrateur ministériel des données, des algorithmes et des codes dans les domaines de la santé et des solidarités.

En liaison avec le ministère chargé de la recherche et avec la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé, elle contribue à orienter la politique de la recherche et concourt au développement de ses travaux et à la valorisation de leurs résultats. Elle est l'interlocuteur du ministère chargé de la recherche pour les crédits relevant du budget civil de la recherche et du développement.

Elle effectue des travaux de synthèse et établit notamment les comptes de la santé et les comptes de la protection sociale. Elle assure la réalisation et la diffusion d'études et de projections et coordonne celles menées par les autres services du ministère ou par les organismes placés sous sa tutelle.

Elle contribue à promouvoir les travaux d'évaluation et participe à la conception, à la validation et à la mise en oeuvre des méthodes d'évaluation.

Elle est chargée de la diffusion et de la publication des travaux dont elle a assuré la réalisation ou la coordination.

Elle contribue, pour son champ de compétences, à la préparation et la gestion des crises sanitaires, sous la coordination de la direction générale de la santé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 21 juin 2026

Modifié parDécret n°2026-523 du 18 juin 2026art. 4

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et

A ce titre, elle est chargée de la conception de

Son directeur est administrateur ministériel des données, des algorithmes et des codes dans les domaines de la santé et des solidarités.

En liaison avec le ministère chargé de la recherche et avec la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé, elle contribue à orienter la politique de la recherche et concourt au développement de ses travaux et à la valorisation de leurs résultats. Elle est l'interlocuteur du ministère chargé de la recherche pour les crédits relevant du budget civil de la recherche et du développement.

Elle effectue des travaux de synthèse et établit notamment les

Elle contribue à promouvoir les travaux d'évaluation et participe à

Elle est chargée de la diffusion et de la publication

Elle contribue, pour son champ de compétences, à la préparation

En vigueur du vendredi 1 mars 2024 au samedi 20 juin 2026

Modifié parDécret n°2024-156 du 28 février 2024art. 2

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et

A ce titre, elle est chargée de la conception de

En liaison avec l'administrateur général des données, la direction est

En liaison avec le ministère chargé de la recherche, elle

Elle effectue des travaux de synthèse et établit notamment les

Elle contribue à promouvoir les travaux d'évaluation et participe à

Elle est chargée de la diffusion et de la publication

Elle contribue, pour son champ de compétences, à la préparation et la gestion des crises sanitaires, sous la coordination de la direction générale de la santé.

En vigueur du samedi 1 avril 2023 au jeudi 29 février 2024

Modifié parDécret n°2023-233 du 30 mars 2023art. 1

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en matière de santé et de solidarité exerce, en liaison avec les autres services du ministère et les organismes placés sous sa tutelle, ses compétences dans les domaines de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale. Elle est responsable, dans le respect de l'indépendance professionnelle, de la production statistique dans ces domaines, en liaison avec l'institut national de la statistique et des études économiques, responsable de la coordination statistique au sein du service statistique public. Elle constitue l'autorité nationale pour la production de certaines statistiques européennes dans ces domaines de compétence.

A ce titre, elle est chargée de la conception de l'appareil statistique et assure la collecte, l'exploitation et la diffusion des statistiques publiques dans les domaines de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale. Elle est associée à la conception des systèmes d'information et veille à en assurer la cohérence.

En liaison avec l'administrateur général des données, la direction est chargée de la gouvernance des données de santé et de la définition des règles de leur mise à disposition à des fins de connaissance, d'étude, de recherche et d'évaluation. Son directeur est administrateur ministériel des données, des algorithmes et des codes dans les domaines de la santé et des solidarités.

En liaison avec le ministère chargé de la recherche, elle

Elle effectue des travaux de synthèse et établit notamment les

Elle contribue à promouvoir les travaux d'évaluation et participe à

Elle est chargée de la diffusion et de la publication

En vigueur du jeudi 22 octobre 2015 au vendredi 31 mars 2023

Modifié parDÉCRET n°2015-1310 du 19 octobre 2015art. 1

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et

A ce titre, elle est chargée de la conception de

En liaison avec l'administrateur général des données, la direction est chargée de la gouvernance des données de santé et de la définition des règles de leur mise à disposition à des fins de connaissance, d'étude, de recherche et d'évaluation.

En liaison avec le ministère chargé de la recherche, elle contribue à orienter la politique de la recherche et concourt au développement de ses travaux et à la valorisation de leurs résultats. Elle est l'interlocuteur du ministère chargé de la recherche pour les crédits relevant du budget civil de la recherche et du développement.

Elle effectue des travaux de synthèse et établit notamment les

Elle contribue à promouvoir les travaux d'évaluation et participe à

Elle est chargée de la diffusion et de la publication

En vigueur du dimanche 23 juillet 2000 au mercredi 21 octobre 2015

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en matière de santé et de solidarité exerce, en liaison avec les autres services du ministère et les organismes placés sous sa tutelle, ses compétences dans les domaines de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale.

A ce titre, elle est chargée de la conception de l'appareil statistique et assure la collecte, l'exploitation et la diffusion des statistiques. Elle est associée à la conception des systèmes d'information et veille à en assurer la cohérence.

En liaison avec le ministère chargé de la recherche, elle contribue à orienter la politique de la recherche et concourt au développement de ses travaux et à la valorisation de leurs résultats. Elle est l'interlocuteur du ministère chargé de la recherche pour les crédits relevant du budget civil de la recherche et du développement.

Elle effectue des travaux de synthèse et établit notamment les comptes de la santé et les comptes de la protection sociale. Elle assure la réalisation et la diffusion d'études et de projections et coordonne celles menées par les autres services du ministère ou par les organismes placés sous sa tutelle.

Elle contribue à promouvoir les travaux d'évaluation et participe à la conception, à la validation et à la mise en oeuvre des méthodes d'évaluation.

Elle est chargée de la diffusion et de la publication des travaux dont elle a assuré la réalisation ou la coordination.