Abrogé23 juillet 2000
Abrogé par Décret n°2000-685 du 21 juillet 2000 - art. 13 (V) JORF 23 juillet 2000
Créé le 31 juillet 1990 · En vigueur du 23 mai 1997 au 22 juillet 2000
Il est créé à l'administration centrale du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale :
1° Une direction de l'administration générale, du personnel et du budget.
Cette direction gère les moyens des services du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, sous réserve des dispositions des articles 4 et 7 du présent décret. Elle prépare le budget du ministère et en assure l'exécution.
2° Un service de l'information et de la communication.
3° Un service des droits des femmes.
1° Une direction de l'administration générale, du personnel et du budget.
Cette direction gère les moyens des services du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, sous réserve des dispositions des articles 4 et 7 du présent décret. Elle prépare le budget du ministère et en assure l'exécution.
2° Un service de l'information et de la communication.
3° Un service des droits des femmes.