A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-416 du 12 mars 1986art. 20 (M)
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
modifiant le décret n° 86-416 du 12 mars 1986 fixant les conditions et modalités de prise en charge par l'Etat des frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, et notamment son article 18 (Durée de perception des émoluments à l'étranger) ;
Vu le décret n° 86-416 du 12 mars 1986 fixant les conditions et modalités de prise en charge par l'Etat des frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-416 du 12 mars 1986art. 20 (M)
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-416 du 12 mars 1986art. 21 (Ab)
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-416 du 12 mars 1986art. 22 (M)
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-416 du 12 mars 1986art. 23 (Ab)
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-416 du 12 mars 1986art. 34 (M)
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-416 du 12 mars 1986art. 35 (Ab)
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-416 du 12 mars 1986art. 38 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-416 du 12 mars 1986art. 43 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-416 du 12 mars 1986art. 44 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-416 du 12 mars 1986art. 45 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-416 du 12 mars 1986art. 46 (M)
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 19 juillet 2000
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
En vigueur depuis le mercredi 19 juillet 2000