JORF n° 165 du 19 juillet 2000

Arrêté du 6 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1996 fixant les taux et les modalités d'attribution des indemnités ou vacations allouées aux collaborateurs du service juridique et technique de l'information et de la communication

Décret du 10 juillet 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 17 mars 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Paris-Caen II et Paris-Rennes II bis (tronçon Le Mesnil-Simon-Ceton) traversant les départements des Yvelines, d'Eure-et-Loir, de l'Eure, du Calvados et de l'Orne

Décret du 10 juillet 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 6 juillet 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Caen-Rennes-Nantes

Décret du 10 juillet 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 24 juillet 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Nantes-Quimper, Quimper-Audierne et Quimper-Penmarc'h

Décret n°2000-664 du 17 juillet 2000 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 69-1263 du 31 décembre 1969 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

Arrêtés du 23 juin 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse à recourir à l'emprunt

Décret du 10 juillet 2000 abrogeant le décret du 5 juin 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radiomaritime du Conquet-Pointe des Renards (Finistère) dans l'intérêt des transmissions radioélectriques

Décret n°2000-665 du 17 juillet 2000 modifiant le décret n° 87-989 du 9 décembre 1987 portant création d'une commission des comptes des services

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 12 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes

Arrêté du 12 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts

Arrêtés du 23 juin 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse à recourir à l'emprunt

Arrêté du 26 juin 2000 prolongeant pour une troisième période de validité le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis du Vexin » (Oise et Val-d'Oise) et autorisant sa mutation au profit de la société Vermilion Rep

Arrêtés du 23 juin 2000 portant approbation de modifications des statuts et de titres d'établissements d'utilité publique

Arrêté du 21 juin 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 27 juin 2000 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin

Décret n°2000-667 du 18 juillet 2000 relatif à la campagne en vue du référendum

Arrêtés du 23 juin 2000 portant approbation de modifications des statuts et de titres d'établissements d'utilité publique

Décret n°2000-666 du 18 juillet 2000 portant organisation du référendum

Décret no 2000-669 du 10 juillet 2000 portant publication du traité entre la République française et la République portugaise relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 30 juillet 1999 (1)

Décret no 2000-668 du 10 juillet 2000 portant publication de la déclaration de la France pour la mise en oeuvre de l'article 35 du traité sur l'Union européenne, faite à Paris le 14 mars 2000 (1)

Arrêté du 8 juin 2000 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1983 fixant le régime des bourses accordées aux étrangers boursiers du Gouvernement français

Décret n°2000-670 du 17 juillet 2000 modifiant le décret n° 86-416 du 12 mars 1986 fixant les conditions et modalités de prise en charge par l'Etat des frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif.

Arrêté du 8 juin 2000 portant affectation au ministère de la culture et de la communication d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 6 juillet 2000 pris en application du décret no 99-665 du 30 juillet 1999 instaurant une aide pour les producteurs et distributeurs de films de long métrage

Décret n°2000-671 du 10 juillet 2000 portant modification des dispositions réglementaires du code rural relatives aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

Arrêté du 14 juin 2000 fixant des mesures financières d'accompagnement du programme d'éradication accélérée de la brucellose bovine conduit dans la région du sud-est du Massif central

Arrêté du 19 juin 2000 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles option « agriculture des régions chaudes »

Décret du 17 juillet 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Arrêtés du 15 mai 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 15 mai 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 15 mai 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 15 mai 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 15 mai 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 15 mai 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 15 mai 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 15 mai 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 15 mai 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 15 mai 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 15 mai 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 15 mai 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté du 15 juin 2000 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1998 relatif aux silos et aux installations de stockage de céréales, de graines, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables.

Arrêtés du 15 mai 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 15 mai 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 15 mai 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté du 19 mai 2000 soumettant à autorisation la détention de loups

Arrêtés du 15 mai 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 15 mai 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 15 mai 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté du 19 juin 2000 portant modification de l'arrêté du 5 janvier 1982, modifié par l'arrêté du 19 mars 1987, relatif à la composition du comité de la médaille de la jeunesse et des sports

Arrêté du 6 juillet 2000 portant délimitation du champ de compétence des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Arrêté du 5 juin 2000 portant additif no 46 à la Pharmacopée

Arrêté du 18 juillet 2000 relatif à l'interdiction de mise sur le marché de certains produits contenant du nickel

Arrêté du 30 juin 2000 relatif aux bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments à usage humain et des produits mentionnés à l'article L. 5136-1 du code de la santé publique

Arrêté du 6 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 modifié relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé

Arrêté du 4 juillet 2000 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne pour 1999

Arrêté du 3 juillet 2000 portant prorogation du mandat des membres des comités techniques nationaux constitués auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

Arrêté du 5 juillet 2000 modifiant les arrêtés du 20 août 1991 modifiés relatifs à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute

Décret du 17 juillet 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 26 juin 2000 portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 4 avril 2000 portant désignation de l'organisme chargé d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la région de contrôle (CTA) de Brest (Finistère) dénommée Iroise

Arrêté du 4 avril 2000 portant désignation de l'organisme chargé d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la région de contrôle terminale de Brest (Finistère) dénommée Iroise

Arrêté du 4 avril 2000 portant désignation de l'organisme chargé d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Quimper-Pluguffan (Finistère)

Décret du 17 juillet 2000 portant délégation de signature

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs

Arrêté du 14 juin 2000 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

Arrêté du 13 juin 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 6 juin 2000 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 29 mai 2000 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 5 juillet 2000 portant réintégration (agents diplomatiques et consulaires)

Exequatur accordés à des consuls

Arrêté du 26 avril 2000 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 23 juin 2000 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 13 juin 2000 portant détachement (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 17 juillet 2000 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 4 juillet 2000 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 4 juillet 2000 portant nomination d'élèves titulaires de deuxième et troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 4 juillet 2000 portant admission dans le cycle de formation spécialisée en informatique (option génie logiciel) de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 17 juillet 2000 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 juillet 2000 portant radiation d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de SaintEtienne

Arrêté du 17 juillet 2000 portant nomination à la commission des comptes des services

Arrêté du 4 juillet 2000 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 4 juillet 2000 portant nomination d'élèves stagiaires de deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 7 juillet 2000 portant nomination à l'Institut universitaire de France

Arrêté du 6 juillet 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juin 2000 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 30 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 30 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 30 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 6 juillet 2000 relatif à la suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 juillet 2000 portant acceptation de démission d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 30 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 6 juillet 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juin 2000 modifiant l'arrêté du 26 février 1999 portant nomination aux commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnées à l'article 20 (5o) dudit code

Décision du 23 juin 2000 portant prolongation dans les fonctions de professeur titulaire de chaire

Liste d'admission au concours sur titres pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées en 2000

Liste des candidats déclarés admis à l'issue du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie

Arrêté du 16 juin 2000 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (emplois réservés)

Arrêté du 28 juin 2000 portant maintien d'un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Décision du 9 juin 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude en vue du recrutement sur titres d'ingénieurs de 3e classe des études et techniques de travaux maritimes

Arrêtés du 5 juillet 2000 portant nomination (police nationale)

Arrêtés du 5 juillet 2000 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 18 mai 2000 portant nomination (personnels des préfectures)

Arrêtés du 5 juillet 2000 portant nomination (police nationale)

Décisions du 27 juin 2000 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Décision du 13 juin 2000 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique