A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-416 du 12 mars 1986art. 22 (M) : Droits à voyage et changement de résidence des agents
- Décret n°86-416 du 12 mars 1986art. 22 (M)
Décret n°2000-670 du 17 juillet 2000
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-416 du 12 mars 1986art. 22 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-416 du 12 mars 1986art. 22 (M)
Source : Légifrance