Décret n°2000-559 du 21 juin 2000

Article 2

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Article 2

L'armée de terre se compose de formations d'active constituées dès le temps de paix, dont certaines comprennent une ou plusieurs unités de réserve, et de formations de réserve constituées dans les conditions prévues par le code du service national et les articles L. 4211-1 (La réserve militaire : un devoir citoyen) à L. 4271-5 (Règles pénales pour les réservistes militaires) du code de la défense.

Les formations sont des groupements de personnel militaire et civil. Elles sont constituées en vue d'exécuter une mission ou de remplir une fonction.

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Créé le 1 juillet 2000 · Abrogé le 28 novembre 2008

L'armée de terre se compose de formations d'active constituées dès le temps de paix, dont certaines comprennent une ou plusieurs unités de réserve, et de formations de réserve constituées dans les conditions prévues par le code du service national et les articles L. 4211-1 (La réserve militaire : un devoir citoyen) à L. 4271-5 (Règles pénales pour les réservistes militaires) du code de la défense.

Les formations sont des groupements de personnel militaire et civil. Elles sont constituées en vue d'exécuter une mission ou de remplir une fonction.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juillet 2000 au vendredi 12 septembre 2008

Source : Légifrance