Décret n°2000-552 du 16 juin 2000

Article 4

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Article 4

Les enseignants du second degré affectés dans les instituts nationaux des sciences appliquées, ou à l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière, ou à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre, les enseignants de l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers et les enseignants du second degré affectés dans les écoles figurant sur l'arrêté prévu à l'article 1er du décret du 27 mars 1973 susvisé peuvent bénéficier des dispositions des articles

1er

et

2

ci-dessus.

Dans ce cas, ils sont soumis aux dispositions des articles

2 et 3 du décret du 25 mars 1993 susvisé

(

Obligations d'enseignement des professeurs du second degré dans le supérieur

)

Art. 2

Obligations d'enseignement des professeurs du second degré dans le supérieur

Les enseignants du secondaire dans les universités doivent donner 384 heures de cours pratiques ou dirigés par an, avec des règles spécifiques pour les cours magistraux et l'éducation physique.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 23 juin 2000 · Abrogé le 1 septembre 2025

Les enseignants du second degré affectés dans les instituts nationaux des sciences appliquées, ou à l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière, ou à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre, les enseignants de l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers et les enseignants du second degré affectés dans les écoles figurant sur l'arrêté prévu à l'article 1er du décret du 27 mars 1973 susvisé peuvent bénéficier des dispositions des articles 1er et 2 ci-dessus.

Dans ce cas, ils sont soumis aux dispositions des articles 2 et 3 du décret du 25 mars 1993 susvisé (Obligations d'enseignement des professeurs du second degré dans le supérieur).

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En vigueur du vendredi 23 juin 2000 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance