JORF n° 144 du 23 juin 2000

Décret n°2000-551 du 15 juin 2000 portant application du code de la consommation en ce qui concerne l'huile d'olive

Arrêté du 20 juin 2000 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de recouvrement du Trésor

Arrêté du 14 juin 2000 portant suppression d'une école élémentaire et d'une école maternelle annexes d'un institut universitaire de formation des maîtres

Arrêtés du 14 juin 2000 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux

Décret n°2000-552 du 16 juin 2000 relatif aux aménagements de service accordés à certains personnels enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Arrêté du 14 juin 2000 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel gemmologue

Arrêté du 14 juin 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « métiers de l'enseigne et de la signalétique »

Arrêtés du 14 juin 2000 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 14 juin 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel plastiques et composites

Arrêtés du 14 juin 2000 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêtés du 14 juin 2000 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 13 juin 2000 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'antenne du centre culturel français de Zagreb, à Sarajevo (Bosnie-Herzégovine)

Décret n° 2000-553 du 15 juin 2000 portant publication de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande, signée à Paris le 11 septembre 1997 (1)

Arrêté du 5 juin 2000 portant extension des règles édictées par le Comité économique national agricole des légumes à destination industrielle

Arrêtés du 14 juin 2000 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles

Arrêtés du 14 juin 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

Arrêtés du 14 juin 2000 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles

Arrêtés du 14 juin 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

Arrêtés du 14 juin 2000 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles

Arrêté du 14 juin 2000 portant homologation d'avenants aux cahiers des charges de labels agricoles

Décret n°2000-554 du 22 juin 2000 relatif à l'élection des membres des chambres d'agriculture et modifiant certaines dispositions du chapitre Ier du titre Ier du livre V du code rural (nouveau) (partie réglementaire)

Arrêtés du 14 juin 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

Arrêtés du 14 juin 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

Arrêté du 6 juin 2000 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1986 relatif à l'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option haltérophilie, culturisme, musculation éducative, sportive et d'entretien

Arrêté du 14 juin 2000 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité à l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 21 juin 2000 fixant au titre de l'année 2000 le contingent de postes offerts au recrutement exceptionnel permettant d'accéder au corps des adjoints administratifs des services déconcentrés des affaires maritimes

Arrêté du 29 mai 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2925 "accumulateurs (ateliers de charge d')"

Arrêtés du 19 juin 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêtés du 19 juin 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 31 mai 2000 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail

Arrêté du 26 mai 2000 portant agrément de l'accord relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs au passage du cyclone Lenny dans le département de la Guadeloupe

Arrêté du 17 mai 2000 approuvant le renouvellement du Gip Inser'Action 62

Arrêtés du 19 juin 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 14 juin 2000 fixant pour la région sanitaire de Corse le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique

Arrêtés du 19 juin 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 31 mai 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des implants articulaires de hanche, en alliage métallique, pris en charge

Arrêté du 8 juin 2000 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des transmissions de classe exceptionnelle du ministère de la défense au titre de l'année 2001

Arrêté du 6 juin 2000 instituant une régie d'avances auprès des musées des arts asiatiques (Guimet et d'Ennery)

Arrêté du 6 juin 2000 instituant une régie d'avances auprès du musée des arts et traditions populaires

Arrêté du 6 juin 2000 instituant une régie d'avances auprès des Galeries nationales du Grand Palais

Arrêté du 6 juin 2000 instituant une régie d'avances auprès des musées et domaines de Compiègne et Blérancourt

Arrêté du 6 juin 2000 instituant une régie d'avances auprès du Centre de recherche et de restauration des musées de France

Arrêté du 6 juin 2000 instituant une régie d'avances auprès du musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac

Arrêté du 6 juin 2000 instituant une régie d'avances auprès du musée de la Renaissance au château d'Ecouen

Arrêté du 6 juin 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 23 mars 2000 portant création d'une école nationale de police

Décret du 16 juin 2000 portant modification des statuts d'une congrégation

Décret du 16 juin 2000 portant attribution à une association cultuelle des biens d'une association cultuelle ayant décidé sa dissolution

Arrêté du 8 juin 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 21 juin 2000 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 13 juin 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 26 mai 2000 portant promotion (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 21 juin 2000 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 25 mai 2000 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 14 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Arrêté du 21 juin 2000 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 juin 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Liste relative aux candidats déclarés admis ou inscrits sur la liste complémentaire à l'issue du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du baccalauréat (concours 2000) (classement par ordre de mérite)

Liste relative aux candidats déclarés admis ou inscrits sur la liste complémentaire à l'issue du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours 2000) (classement par ordre de mérite)

Arrêté du 26 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 3 mars 2000 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Décision du 24 mai 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie)

Décision du 3 mars 2000 portant radiation (météorologie)

Décision du 3 mars 2000 portant inscription à un tableau d'avancement au titre de l'année 1999 (météorologie)

Arrêtés du 9 juin 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêtés du 9 juin 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Décision du 3 mars 2000 portant nomination (météorologie)

Décret du 16 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire

Décision du 31 mars 2000 portant admission à la retraite (météorologie)

Arrêté du 8 juin 2000 portant promotion (ponts et chaussées)

Arrêté du 15 mai 2000 portant détachement (aviation civile)

Arrêté du 15 juin 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 juin 2000 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 14 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 8 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 14 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 8 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 21 juin 2000 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 8 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 14 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 14 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 juin 2000 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1999 portant désignation des membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux fonctions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

Arrêtés du 8 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 14 juin 2000 portant nomination du président du conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France

Décisions du 7 juin 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Arrêté du 15 mai 2000 portant nomination (chefs de service départementaux de l'architecture et du patrimoine)

Arrêté du 14 juin 2000 portant nomination au conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France

Arrêté du 14 juin 2000 portant nomination (services départementaux de l'architecture)

Décisions du 7 juin 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décisions du 7 juin 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Arrêté du 21 juin 2000 conférant la qualité d'ancien auditeur de la 52e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1999-2000)

Arrêté du 13 juin 2000 portant admission à la retraite (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 19 mai 2000 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 13 juin 2000 relatif à une situation administrative (ville de Paris)

Arrêté du 26 avril 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 14 juin 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 14 juin 2000 fixant la liste des candidats admis au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en sciences économiques

Arrêté du 14 juin 2000 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Limoges (université de Limoges)

Arrêté du 6 juin 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile

Arrêté du 6 juin 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

Avis rendus par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel (1)

Avis rendus par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel (1)

information parlementaire. Organisme extraparlementaire : commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations