Arrêté du 13 mars 2000

Article 1

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Article 1

La liste des établissements publics mentionnée à l'article 1er du décret du 13 mars 2000 susvisé est fixée comme suit :

Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;

Institut national de l'information géographique et forestière ;

Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture ;

Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;

Etablissement public Institut français du cheval et de l'équitation ;

Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer ;

Agence de services et de paiement ;

Institut national de l'origine et de la qualité ;

Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2000 · Dernière version le 1 janvier 2012

La liste des établissements publics mentionnée à l'article 1er du décret du 13 mars 2000 susvisé est fixée comme suit :

Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;

Institut national de l'information géographique et forestière ;

Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture ;

Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;

Etablissement public Institut français du cheval et de l'équitation ;

Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer ;

Agence de services et de paiement ;

Institut national de l'origine et de la qualité ;

Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer.

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En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au dimanche 31 janvier 2010

Source : Légifrance