JORF n°62 du 14 mars 2000

Article 1

Article 1

La liste des établissements publics mentionnée à l'article 1er du décret du 13 mars 2000 susvisé est fixée comme suit :

Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;

Institut national de l'information géographique et forestière ;

Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture ;

Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;

Etablissement public Institut français du cheval et de l'équitation ;

Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer ;

Agence de services et de paiement ;

Institut national de l'origine et de la qualité ;

Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer.


Historique des versions

Version 5

La liste des établissements publics mentionnée à l'article 1er du décret du 13 mars 2000 susvisé est fixée comme suit :

Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;

Institut national de l'information géographique et forestière ;

Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture ;

Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;

Etablissement public Institut français du cheval et de l'équitation ;

Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer ;

Agence de services et de paiement ;

Institut national de l'origine et de la qualité ;

Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer.

Version 4

En vigueur à partir du dimanche 21 août 2011

La liste des établissements publics mentionnée à l'article 1er du décret du 13 mars 2000 susvisé est fixée comme suit :

Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;

Inventaire forestier national ;

Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture ;

Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;

Etablissement public Institut français du cheval et de l'équitation ;

Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer ;

Agence de services et de paiement ;

Institut national de l'origine et de la qualité ;

Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer.

Version 3

En vigueur à partir du samedi 23 octobre 2010

La liste des établissements publics mentionnée à l'article 1er du décret du 13 mars 2000 susvisé est fixée comme suit :

Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ;

Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;

Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;

Inventaire forestier national ;

Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture ;

Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;

Etablissement public Institut français du cheval et de l'équitation ;

Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer ;

Agence de services et de paiement ;

Institut national de l'origine et de la qualité ;

Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer.

Version 2

En vigueur à partir du lundi 1 février 2010

La liste des établissements publics mentionnée à l'article 1er du décret du 13 mars 2000 susvisé est fixée comme suit :

Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ;

Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;

Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;

Inventaire forestier national ;

Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture ;

Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;

Etablissement public Institut français du cheval et de l'équitation.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2000

La liste des établissements publics mentionnée à l'article 1er du décret du 13 mars 2000 susvisé est fixée comme suit :

Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ;

Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;

Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;

Inventaire forestier national ;

Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture ;

Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;

Etablissement public Les Haras nationaux.