JORF n°62 du 14 mars 2000

Article 1

Article 1

La liste des directions d'administration centrale et services déconcentrés prévue à l'article 1er du décret du 13 mars 2000 susvisé est fixée comme suit :

-conseil général d'agronomie ;

-direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

-sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux à la direction générale de l'alimentation ;

-service des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargé de la formation et du développement ;

-service des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargé de la protection des végétaux.


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Version 2

La liste des directions d'administration centrale et services déconcentrés prévue à l'article 1er du décret du 13 mars 2000 susvisé est fixée comme suit :

-conseil général d'agronomie ;

-direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

-sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux à la direction générale de l'alimentation ;

-service des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargé de la formation et du développement ;

-service des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargé de la protection des végétaux.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2000

La liste des directions d'administration centrale et services déconcentrés prévue à l'article 1er du décret du 13 mars 2000 susvisé est fixée comme suit :

-conseil général d'agronomie ;

-direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

-sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux à la direction générale de l'alimentation ;

-service des directions régionales de l'agriculture et de la forêt chargé de la formation et du développement ;

-service des directions régionales de l'agriculture et de la forêt chargé de la protection des végétaux.