Arrêté du 13 mars 2000

Article 1

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Article 1

La liste des directions d'administration centrale et services déconcentrés prévue à l'article 1er du décret du 13 mars 2000 susvisé est fixée comme suit :

-conseil général d'agronomie ;

-direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

-sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux à la direction générale de l'alimentation ;

-service des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargé de la formation et du développement ;

-service des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargé de la protection des végétaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2000 · Dernière version le 1 mai 2010

La liste des directions d'administration centrale et services déconcentrés prévue à l'article 1er du décret du 13 mars 2000 susvisé est fixée comme suit :

-conseil général d'agronomie ;

-direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

-sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux à la direction générale de l'alimentation ;

-service des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargé de la formation et du développement ;

-service des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargé de la protection des végétaux.

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En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au vendredi 30 avril 2010

Source : Légifrance