Créé le 1 janvier 2000
Les corps et emplois dont la liste figure en annexe peuvent se voir attribuer la prime spéciale prévue à l'article 1er du décret du 13 mars 2000 susvisé.
Arrêté du 13 mars 2000
Article 1
Effets de cet article
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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2000
Les corps et emplois dont la liste figure en annexe peuvent se voir attribuer la prime spéciale prévue à l'article 1er du décret du 13 mars 2000 susvisé.