JORF n°62 du 14 mars 2000

Art. 1er. - La liste des directions d'administration centrale et services déconcentrés prévue à l'article 1er du décret du 13 mars 2000 susvisé est fixée comme suit :

- conseil général vétérinaire ;

- direction générale de l'alimentation ;

- services vétérinaires des directions départementales de l'agriculture et de la forêt.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La liste des directions d'administration centrale et services déconcentrés prévue à l'article 1er du décret du 13 mars 2000 susvisé est fixée comme suit :

- conseil général vétérinaire ;

- direction générale de l'alimentation ;

- services vétérinaires des directions départementales de l'agriculture et de la forêt.