Art. 1er. - La liste des établissements publics mentionnée à l'article 1er du décret du 13 mars 2000 susvisé est fixée comme suit :

Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ;

Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;

Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;

Inventaire forestier national ;

Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture ;

Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;

Etablissement public Les Haras nationaux.