A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987art. 1 (V) : Sanctions disciplinaires pour les ouvriers du ministère de la défense
→ Version 2 : Réforme des sanctions disciplinaires
→ Version 2 : Réforme des sanctions disciplinaires
- Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987art. 1 (V)