A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987art. 9 (M) : Procédure de sanction disciplinaire dans les établissements militaires
→ Version 3 : Simplification des procédures de sanction disciplinaire
→ Version 3 : Simplification des procédures de sanction disciplinaire
- Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987art. 9 (M)