Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes :

1. M. le général Stéphane Abrial, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes, pour les actes prévus aux articles R. 131-4, R. 151-5, D. 131-6 et D. 131-8 à D. 131-11 du code de l'aviation civile ;
2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Stéphane Abrial, la délégation prévue au 1 ci-dessus est consentie, dans les mêmes conditions, à M. le général Jean Cazarré, directeur de la circulation aérienne militaire.

Direction de la circulation aérienne militaire :

1. M. le général Jean Cazarré, directeur de la circulation aérienne militaire, pour tous actes, arrêtés et décisions pris en application des articles 5 et 5-1 du décret n° 96-577 du 27 juin 1996 relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire, modifié par le décret n° 2004-106 du 29 janvier 2004 et le décret n° 2006-349 du 20 mars 2006 ;
2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Jean Cazarré, la délégation prévue au 1 ci-dessus est consentie, dans les mêmes conditions, à M. le colonel Denis Govin, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire.

Directions du commissariat de l'air en région aérienne :
Pour :
- assurer la défense, devant les tribunaux administratifs, du ministère de la défense, dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense ;
- se prononcer sur les demandes de protection juridique présentées en application de l'article 15 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 et de l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 11 mars 2003 relatif à la protection juridique des agents militaires et civils du ministère de la défense assurée par les services du commissariat,
1° Direction du commissariat de l'air en région aérienne Nord (Villacoublay) :
I. - M. le commissaire colonel Bernard Roure, directeur ;
II. - M. le commissaire colonel Michel Dorcier, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire colonel Bernard Roure.
2° Direction du commissariat de l'air en région aérienne Sud (Bordeaux) :
I. - M. le commissaire général Pierre-Yves Durbise, directeur ;
II. - M. le commissaire colonel Maxime Le Meur, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Pierre-Yves Durbise.