JORF n°134 du 11 juin 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 24 avril 2006 constatant les nouveaux chiffres de population de certaines communes suite à des modifications de limites territoriales
- Arrêté du 7 juin 2006 pris en application de l'article 2 du décret n° 2005-617 du 30 mai 2005 relatif à la rétention administrative et aux zones d'attente pris en application des articles L. 111-9, L. 551-2, L. 553-6 et L. 821-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Arrêté du 8 juin 2006 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Bretagne
- Arrêté du 8 juin 2006 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Haute-Normandie
- Ministère de la défense
- Décret du 9 juin 2006 portant délégation de signature
- Arrêté du 9 juin 2006 portant délégation de signature
- Arrêté du 9 juin 2006 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques
- Arrêté du 9 juin 2006 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires juridiques
- Arrêté du 9 juin 2006 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction de la fonction militaire et du personnel civil
- Arrêté du 9 juin 2006 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense
- Décision du 1er juin 2006 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de la marine)
- Décision du 6 juin 2006 modifiant la décision du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2006-680 du 9 juin 2006 fixant pour l'année 2006 le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l'Etat en application des articles R. 221-60, R. 512-62 et R. 518-53 du code monétaire et financier
- Arrêté du 6 juin 2006 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % Juillet 2011 en euro
- Budget et réforme de l'État
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2006-682 du 9 juin 2006 modifiant le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services
- Décret n° 2006-683 du 9 juin 2006 modifiant les dispositions relatives au Conseil national consultatif des personnes handicapées
- Arrêté du 8 juin 2006 portant prorogation du mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Arrêté du 2 juin 2006 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 9 juin 2006 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 12 avril 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » au titre de l'année 2005 en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 28 avril 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 9 mai 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste au titre de l'année 2005 en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie