Directions du commissariat en région :
Pour :
- assurer la défense, devant les tribunaux administratifs, du ministère de la défense, dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense, devant les tribunaux administratifs, du ministère de la défense ;
- se prononcer sur les demandes de protection juridique présentées en application de l'article 15 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 et de l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 11 mars 2003 relatif à la protection juridique des agents militaires et civils du ministère de la défense assurée par les services du commissariat,
1° Direction du commissariat de la marine, à Brest :
I. - M. le commissaire général Bernard Lenoir, directeur ;
II. - M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-Yves Le Hingrat, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Bernard Lenoir.
2° Direction du commissariat de la marine, à Cherbourg :
I. - M. le commissaire en chef de 1re classe Christian-Michel Karpinski, directeur ;
II. - M. le commissaire en chef de 2e classe Jérôme Trémintin, chef de la section logistique, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire en chef de 1re classe Christian-Michel Karpinski.
3° Direction du commissariat de la marine, à Toulon :
I. - M. le commissaire général André Fourès, directeur ;
II. - M. le commissaire de 1re classe Roberto Lemos, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général André Fourès.