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Chapitre 3

Armée de l'air

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Article 11

JORF n°134 du 11 juin 2006

Article 10

Article 10

Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes :

  1. M. le général Stéphane Abrial, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes, pour les actes prévus aux articles R. 131-4, R. 151-5, D. 131-6 et D. 131-8 à D. 131-11 du code de l'aviation civile ;
  2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Stéphane Abrial, la délégation prévue au 1 ci-dessus est consentie, dans les mêmes conditions, à M. le général Jean Cazarré, directeur de la circulation aérienne militaire.

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Version 1

Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes :

1. M. le général Stéphane Abrial, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes, pour les actes prévus aux articles R. 131-4, R. 151-5, D. 131-6 et D. 131-8 à D. 131-11 du code de l'aviation civile ;

2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Stéphane Abrial, la délégation prévue au 1 ci-dessus est consentie, dans les mêmes conditions, à M. le général Jean Cazarré, directeur de la circulation aérienne militaire.