Décret du 9 juin 2006

Article 10

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Article 10

Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes :
1. M. le général Stéphane Abrial, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes, pour les actes prévus aux articles R. 131-4 (Interdictions de survol : procédures et autorités compétentes), R. 151-5 (Délivrance des commissions pour constater les infractions en aviation), D. 131-6 (Règles pour les vols civils et militaires) et D. 131-8 (Règles de la circulation aérienne militaire) à D. 131-11 (Règles d'assistance météorologique pour la navigation aérienne) du code de l'aviation civile ;
2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Stéphane Abrial, la délégation prévue au 1 ci-dessus est consentie, dans les mêmes conditions, à M. le général Jean Cazarré, directeur de la circulation aérienne militaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes :
1. M. le général Stéphane Abrial, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes, pour les actes prévus aux articles R. 131-4 (Interdictions de survol : procédures et autorités compétentes), R. 151-5 (Délivrance des commissions pour constater les infractions en aviation), D. 131-6 (Règles pour les vols civils et militaires) et D. 131-8 (Règles de la circulation aérienne militaire) à D. 131-11 (Règles d'assistance météorologique pour la navigation aérienne) du code de l'aviation civile ;
2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Stéphane Abrial, la délégation prévue au 1 ci-dessus est consentie, dans les mêmes conditions, à M. le général Jean Cazarré, directeur de la circulation aérienne militaire.

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